Depuis 1956, la lettre de voiture CMR constitue une solution standard pour documenter le transport international de marchandises. Outre les questions de responsabilité, elle régit également d’autres droits et obligations pour toutes les parties concernées. Cet article dresse un aperçu de ces règles et examine l’impact de la réglementation CMR sur le secteur du transport aujourd’hui.

La lettre de voiture est un document qui accompagne les marchandises et qui contient des informations importantes sur l’expéditeur (client), le destinataire, le transporteur et les marchandises transportées. Elle sert de preuve du contrat de transport et confirme l’acceptation et la livraison des marchandises.

Les lettres de voiture sont utilisées dans différents modes de transport de marchandises : transport routier par camion, transport ferroviaire, transport aérien et transport maritime et fluvial.

La lettre de voiture CMR est un document de transport normalisé qui doit être émis et conservé lors de l’expédition de marchandises par route au niveau international. Elle repose sur l’accord CMR, CMR signifiant « Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route ».

Cet accord vise à créer des conditions et des réglementations standards pour le transport routier international de marchandises et à faciliter le transport transfrontalier de marchandises.

Pays participant à l’accord CMR

L’accord CMR a été signé en 1956 et la lettre de voiture CMR est obligatoire en Allemagne depuis 1962. Cinquante-six pays l’ont déjà signé, dont tous les États membres de l’UE, la Grande-Bretagne, la Russie, le Maroc, la Tunisie, l’Iran, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine et bien d’autres encore.

Qu’est-ce qui distingue une lettre de voiture CMR des autres lettres de voiture ?

La lettre de voiture CMR est une forme particulière de lettre de voiture qui s’applique au transport routier international de marchandises. L’accord CMR prend effet dès que les marchandises sont transportées au-delà des frontières nationales et que l’un des deux pays (expéditeur ou destinataire) est membre de l’accord.

Champ d’application et objectif de la lettre de voiture CMR

La lettre de voiture CMR poursuit trois objectifs principaux :

• Information

Elle contient toutes les informations importantes sur le fret, notamment le type, la quantité et le poids des marchandises, le nombre de colis et l’étiquetage des marchandises. En outre, la lettre de voiture mentionne les frais de transport et de fret, la date et le lieu d’acceptation, ainsi que la date et le lieu de livraison prévus. Elle fournit également des informations (nom, adresse) sur l’expéditeur, le destinataire et le transporteur, ainsi que d’autres accords, notes et conditions.

• Preuve

La lettre de voiture CMR est destinée à réduire les risques pendant le transport. Elle constitue la preuve du contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur. En outre, elle prouve que le transporteur a rempli son obligation de bien vérifier les marchandises transportées – état, conditionnement, quantité et étiquetage – avant le transport.

• Réception

La lettre de voiture sert donc également de justificatif du nombre et de l’identification des articles de fret. Elle confirme l’acceptation et la réception des marchandises par le transporteur.

En outre, une lettre de voiture correctement remplie simplifie les formalités douanières et aide à régler les frais de fret et de transport.

La lettre de voiture est un document juridiquement contraignant qui atteste de l’ordre de transport. Elle définit et documente également les droits et obligations des parties concernées, détermine les conditions de transport et régit les questions de responsabilité.

Importance de l’uniformité internationale dans le transport de marchandises

Les normes internationales en matière de transport de marchandises facilitent le transport des marchandises au-delà des frontières nationales et les échanges entre les pays. Grâce à la lettre de voiture CMR normalisée, le transport international et le dédouanement s’effectuent de manière beaucoup plus fluide et efficace, permettant de réduire main-d’œuvre et coûts.

En outre, la conformité aux normes et réglementations internationales garantit une plus grande sécurité. Elle garantit le bon conditionnement, étiquetage et transport des marchandises.

Contexte juridique et réglementation

La base juridique des lettres de voiture repose principalement sur la réglementation du pays concerné. En Allemagne, les réglementations importantes englobent le code du commerce (HGB) et les ADSp (conditions générales des transitaires allemands).

Pour le transport international, l’accord CMR prévaut sur les réglementations nationales, pour autant que l’un des pays concernés en soit membre. C’est le cas, par exemple, si vous expédiez des marchandises de la France vers un autre pays ou si vous transportez des marchandises de l’étranger vers la France. Si la réglementation CMR ne s’applique pas dans certains cas, les lois nationales prévalent de nouveau.

Le port de la lettre de voiture CMR est généralement obligatoire, contrairement au transport national de marchandises. Selon la réforme de la loi allemande sur les transports en 1998, les documents d’accompagnement tels que les bons et bordereaux de livraison sont suffisants pour le trafic intérieur allemand. Toutefois, le transporteur peut exiger l’établissement d’une lettre de voiture (par. 408 du HGB).

Responsabilités relatives aux lettres de voiture

En principe, les transitaires et les chauffeurs sont tenus de transporter les marchandises jusqu’à leur destination en toute sécurité et sans dommage. Pendant le transport, il convient également de respecter toutes les dispositions relatives à l’arrimage des charges, au code de la route, etc.

Les lettres de voiture CMR clarifient également les questions de responsabilité, ainsi que les délais de réclamation et de prescription, et régissent les risques et les responsabilités dans le cadre du transport de marchandises, notamment :

• L’expéditeur est tenu de s’assurer que la lettre de voiture CMR est correctement remplie et complète. L’expéditeur est responsable de ces informations.
• Le transporteur est responsable, indépendamment de toute faute, de toutes les pertes et de tous les dommages survenus pendant le transport entre l’acceptation des marchandises et la livraison, ainsi que des retards. Les limitations de responsabilité sont régies par l’article 23, alinéa 3 du CMR.
• Le destinataire est tenu de confirmer la réception des marchandises. Tout dommage ou perte doit être signalé immédiatement.

En règle générale, l’expéditeur émet la lettre de voiture CMR. Elle doit être rédigée en français ou en anglais. Il n’y a pas d’autres exigences concernant le format ; la réglementation CMR ne définit que les exigences concernant le contenu. Vous trouverez en ligne et dans le commerce toute une série de formulaires que vous pouvez utiliser. Il est important de remplir le document de transport de manière sincère, claire, lisible et absolument correcte.

La lettre de voiture doit être établie en trois exemplaires au moins, tous signés par l’expéditeur et le transporteur. L’expéditeur conserve un exemplaire, un autre est destiné au transporteur et le troisième accompagne les marchandises jusqu’au destinataire.

En 2008, l’accord CMR a été complété par un protocole additionnel concernant l’e-CMR. Il est donc désormais possible de créer une lettre de voiture CMR au format électronique. Selon l’Union internationale des transports routiers (IRU), 34 pays ont actuellement signé ce protocole additionnel et codifié le port des lettres de voiture électroniques dans leur législation nationale. Cela signifie que la lettre de voiture électronique n’est valable que dans ces pays.

En Allemagne, la loi sur les contrats « concernant la lettre de voiture électronique » autorise l’utilisation des lettres de voiture CMR au format électronique depuis 2021.

Avantages de la numérisation dans le transport routier

La numérisation des lettres de voiture CMR présente de nombreux avantages :

• Les transporteurs et les chauffeurs n’ont plus à transporter des lettres de voiture papier, qui se perdent facilement, sont remplies à la main et sont parfois difficiles à lire. À la place, l’e-CMR est toujours disponible sur l’ordinateur de bord, le smartphone, la tablette ou un autre appareil.
• Les lettres de voiture classiques sur papier sont très sujettes aux erreurs. Les processus numériques permettent de remplir les formalités administratives avec précision et exhaustivité.
• L’e-CMR permet de documenter numériquement le fret en temps réel. L’état de la livraison peut être suivi à tout moment et la preuve de la livraison est disponible immédiatement. La lettre de voiture CMR est signée numériquement et peut être partagée directement avec toutes les personnes concernées.
• L’efficacité du transport routier s’est considérablement améliorée. Les commandes sont traitées plus rapidement et toutes les parties prenantes collaborent avec fluidité grâce au numérique.
• La réduction des tâches administratives permet de réaliser des économies.
• Avec la numérisation, vous préservez les ressources papier et contribuez à une plus grande durabilité.

Fonctionnement des lettres de voiture électroniques

1. L’expéditeur crée la lettre de voiture numérique et la signe électroniquement.
2. La lettre de voiture digitale est transmise automatiquement à la plateforme d’e-CMR.
3. La plateforme d’e-CMR met la lettre de voiture signée à la disposition de toutes les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement.
4. Le chauffeur reçoit la lettre de voiture électronique sur son smartphone ou sa tablette, et a un accès mobile à toutes les informations pendant le transport.
5. Il met à jour le statut de livraison en temps réel.
6. Le destinataire ouvre la lettre de voiture numérique sur son appareil et peut consulter les informations de livraison.
7. Lors de la livraison, le destinataire accuse réception numériquement.

Remarque : pour en savoir plus, consultez notre glossaire sur les signatures électroniques, leurs différents types, leurs avantages et leur fonctionnement.

Gestion des lettres de voiture électroniques par ECM

Un logiciel adéquat est indispensable pour bien traiter et gérer les lettres de voiture numériques. Avec un système de gestion de contenu d’entreprise (ECM), vous pouvez organiser vos documents de fret et créer des flux de travail automatiques autour de vos lettres de voiture :

• Système complet de gestion documentaire (GED), l’ECM vous aide à gérer de grandes quantités de documents, à les étiqueter et à les stocker dans des dossiers électroniques ad hoc. En d’autres termes, l’information est toujours facile à retrouver.
• Vous centralisez la reproduction de tous les documents relatifs aux processus spéciaux, aux clients et aux commandes sur une seule et même plateforme. Vous pouvez fusionner toutes les informations pertinentes à l’aide d’interfaces avec des systèmes tiers (CRM et ERP, par exemple), et donc faciliter le remplissage des lettres de voiture CMR.
• L’ECM vous permet d’automatiser vos flux de travail et d’associer des événements spécifiques à des tâches et à des processus de suivi. Par exemple, un responsable reçoit automatiquement un message lors de la signature de la lettre de voiture ou de l’enregistrement automatique de la date de livraison dans l’ERP. Les flux de travail peuvent être configurés individuellement selon les besoins.
• Les versions mobiles de l’outil d’ECM permettent aux conducteurs routiers de fournir des informations en temps réel, de signer numériquement et d’accuser réception des lettres de voiture, ainsi que de communiquer facilement avec les autres parties de la chaîne d’approvisionnement.
• Les lettres de voiture sont conservées pendant six ans. Le logiciel d’ECM vous permet d’archiver électroniquement vos documents de transport en toute sécurité sur le plan juridique.

L’accord CMR et la transformation numérique facilitent grandement le transport international. L’uniformisation des réglementations, la numérisation des processus et les possibilités d’automatisation rendent les échanges entre les pays et la collaboration entre tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement beaucoup plus efficaces, plus rapides et moins coûteux.

L’Union européenne soutient cette évolution et prévoit de rendre la lettre de voiture CMR électronique obligatoire dans toute l’UE à partir de 2026. Vous pourrez ainsi bénéficier des avantages des documents de transport électroniques dans toute l’Europe.

FAQ – questions fréquentes sur les lettres de voiture CMR