Le Document Administratif Unique, pièce maîtresse du marché unique européen

Le Document Administratif Unique (DAU) est un formulaire standardisé utilisé pour les déclarations en douane. Il sert à déclarer les marchandises importées, exportées ou en transit dans l’UE et certains pays partenaires.

Le DAU joue plusieurs rôles essentiels dans la vie économique des pays de l’Union Européenne et de certains pays associés.

• Formalité douanière
  Il permet aux entreprises de déclarer les échanges commerciaux, qu’il s’agisse d’importations, d’exportations ou de transit.
• Collecte des droits et taxes.
  Le DAU facilite la perception des droits de douane, TVA et autres taxes applicables.
• Contrôle des marchandises
  Il assure le suivi des produits circulant dans l’espace douanier européen, permettant de vérifier leur conformité aux règles en vigueur.
• Statistiques du commerce extérieur
  C’est aussi une fonction importante mais souvent négligée du DAU: les données stockées sur le DAU alimentent les bases de données économiques de l’UE et des États membres et permettent d’avoir une vision plus précise de l’état du commerce extérieur de chaque état mais aussi de l’Union Européenne dans son ensemble.

Le DAU peut être consulté par plusieurs acteurs :

• Les administrations douanières de l’UE et des pays partenaires pour le contrôle des échanges commerciaux.
• Les services fiscaux, notamment pour la collecte de la TVA à l’importation.
• Les entreprises exportatrices ou importatrices, qui en ont besoin pour leur comptabilité et leur gestion logistique.
• Les institutions européennes, qui exploitent ces données pour établir des statistiques économiques et commerciales.

Le contrôle du DAU est principalement assuré par les douanes nationales. Elles vérifient la conformité des informations déclarées et la bonne application des règles fiscales et commerciales.

Les autorités fiscales ont, elles aussi, un travail de contrôle des données inscrites dans un DAU.  Elles surveillent l’application des taxes liées aux importations.

Enfin, les autorités anti-fraude de l’UE, comme l’OLAF (Office européen de lutte antifraude), qui détectent les abus et les fraudes douanières peuvent aussi être amenées à se pencher sur les données fournies par une entreprise via les DAU qu’elle crée dans le cadre de son activité d’import / export.

L’adoption du DAU est le résultat d’un long processus d’intégration commerciale visant à simplifier les échanges au sein du marché unique européen.

Les échanges commerciaux entre pays, un travail complexe avant 1958

Avant la création des premières institutions européennes, le commerce international intra-européen était un casse-tête administratif pour les entreprises. Chaque pays imposait ses propres règles douanières et fiscales. Les entreprises devaient remplir différents formulaires en fonction des pays traversés. Les contrôles étaient nombreux et le coût pour les entreprises était conséquent.

Cette situation où n’existait aucune norme commune aux pays européens ralentissait considérablement les échanges commerciaux.

1957 - 1988 : la création progressive du marché unique

Avec le Traité de Rome (1957), la Communauté Économique Européenne (CEE) a amorcé une harmonisation progressive des règles douanières :
1er Juillet 1968 : Suppression des droits de douane entre États membres et création d’un tarif douanier commun.
Pendant les années 70 : Mise en place des premières normes communes pour le commerce intra-européen.
Au début des années 80 : Volonté de simplifier les formalités administratives et douanières.

1988 : le DAU est né !

Le DAU a été instauré pour remplacer plusieurs formulaires nationaux et créer une procédure unique applicable dans toute la CEE. Son objectif : simplifier et accélérer les échanges commerciaux, facilitant ainsi le commerce intra-européen et avec les pays tiers.

Hé Doxi, quelles sont les données nécessaires pour remplir le DAU ?

Les entreprises sont tenues de conserver leurs DAU pendant une période légale, généralement de 3 à 10 ans selon les pays et les règles fiscales nationales.

Cette conservation permet de justifier des transactions commerciales en cas de contrôle fiscal ou douanier mais aussi de faciliter la gestion comptable et administrative. Elle permet enfin de prévenir les litiges en cas de contentieux douanier ou commercial.

Utilisation interne à l’Union Européenne

Le DAU joue un rôle crucial dans le fonctionnement du marché unique. Il facilite le commerce intra-UE en garantissant des formalités harmonisées. Il permet également d’appliquer les règles douanières et fiscales de manière uniforme.

Quels pays non membres de l’UE l’utilisent et pourquoi ?

Certains pays non membres, comme la Norvège, la Suisse ou la Turquie, utilisent le DAU car ils sont associés au marché unique via des accords commerciaux.

Existe-t-il des équivalents du DAU en dehors de l’UE ?

D’autres régions du monde ont mis en place des formulaires similaires, par exemple :

• Le SAD (Single Administrative Document) au Royaume-Uni, suite au Brexit.
• Le formulaire CBP 7501 aux États-Unis, pour les importations.
• Les systèmes douaniers de l’OMC, qui inspirent certaines procédures internationales.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’UE a engagé la dématérialisation complète du DAU dans le cadre du Code des Douanes de l’Union (CDU).

Les principaux bénéfices sont :

• Gain de temps : plus de papier, tout est électronique.
• Réduction des erreurs grâce à la saisie automatique.
• Traitement plus rapide des formalités douanières.
• Sécurisation des données et meilleur suivi des marchandises.

La situation en France

En France, ce travail de dématérialisation s’effectue dans une réforme significative des procédures douanières, avec la mise en place progressive du système DELTA I/E (Import/Export) d’ici au 31 décembre 2025.

Cette refonte vise à moderniser et harmoniser les processus de dédouanement, conformément aux exigences du Code des Douanes de l’Union.

Avec l’entrée en vigueur du CDU en 2016, les États membres de l’Union européenne ont lancé un long processus de modernisation de leurs administrations douanières. L’objectif de cette réforme est de faciliter encore plus les échanges commerciaux au sein du marché unique, mais aussi des contrôles de ces flux. Cette évolution passe par une profonde dématérialisation des documents administratifs et, par voie de conséquence, des échanges de données.

Dans ce cadre, la France déploie progressivement le système DELTA I/E pour remplacer les applications existantes telles que DELTA G et DELTA X.

2025, l’année du changement.

D’ici au 31 décembre 2025, l’ensemble des pays de l’Union Européenne - ainsi que les pays associés au marché unique - devront avoir procédé aux réformes nécessaires à la dématérialisation des flux de données relatifs aux échanges commerciaux internationaux.

Ces données devront être traitées via la plateforme DELTA I/E, permettant ainsi la mise en œuvre du dédouanement centralisé communautaire.

Comment créer un DAU dématérialisé ?

Les entreprises doivent désormais :

1. S’enregistrer auprès des douanes et obtenir un numéro EORI.
2. Utiliser le portail en ligne DELTA pour soumettre leurs déclarations.
3. Fournir les documents nécessaires sous format numérique (factures, certificats d’origine, etc.).
4. Recevoir l’accusé de réception et le suivi en temps réel de leur déclaration.

Le système de gestion de contenus d’Entreprise (ECM) Doxis proposé par SER offre des fonctions clés pour aider les entreprises à dématérialiser leurs échanges commerciaux internationaux.

Gestion documentaire.

La gestion documentaire intelligente de Doxis facilite grandement les processus administratifs relatifs à la création et la gestion d’un DAU dématérialisé. Les documents où sont stockées les informations nécessaires sont identifiés via la gestion fine des métadonnées proposée par Doxis.  

Cette identification réduit le nombre d’erreurs et accélère le travail administratif.

Automatisation des processus.

Au- delà d’une gestion documentaire intelligente, Doxis permet aussi l’automatisation des processus de création d’un DAU dématérialisé. L’envoi de marchandises à l’étranger déclenche auprès des collaborateurs concernés une série d’alertes sur les tâches à effectuer (collecte des informations, création du DAU, etc).

Archivage sécurisé et auditable.

Doxis est aussi un outil permettant la création d’archives au terme du processus d’exportation des produits de l’entreprise. Les documents créés, tels que le DAU sont stockés puis archivés dans un format permettant leur conservation optimale durant la durée légale. La gestion des droits d’accès garantit leur non altération augmente la crédibilité de l’entreprise lors d’un contrôle par les autorités administratives.

Le Document Administratif Unique est un pilier du marché unique européen. Sa création en 1988 a marqué une avancée majeure en simplifiant les formalités douanières et en accélérant les échanges commerciaux. Aujourd’hui, sa dématérialisation ouvre la voie à une gestion encore plus efficace des flux de marchandises.

Pour les entreprises, la maîtrise du DAU est essentielle pour naviguer sereinement dans l’environnement douanier et optimiser leurs opérations internationales.

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