Le secteur de la santé a connu des changements spectaculaires au cours des dernières années, et l’une des principales évolutions concerne le développement de la numérisation et du stockage centralisé des données médicales. Dans ce contexte, le terme de dossier médical électronique est de plus en plus utilisé. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce terme ? Quels sont les avantages et les enjeux qui en découlent ? Dans cet article, nous répondons à ces questions et dressons un panorama des législations relatives au dossier médical électronique de différents pays.

Définition : qu’est-ce qu’un dossier médical électronique ?

Le dossier médical électronique est un dossier qui permet aux patients de regrouper et de gérer leurs données de santé par voie électronique ; un certain nombre d’entreprises ont mis au point des solutions commerciales de gestion de ce type de dossier et de données.

Dossier médical électronique et dossier électronique du patient

Ces deux termes désignent des dossiers électroniques contenant des informations médicales sur les patients. Par exemple, les hôpitaux et les cabinets médicaux utilisent ces dossiers pour rassembler en un seul endroit tous les documents relatifs à un patient, tels que ses résultats d’examens, ses radiographies, les lettres de consentement, les documents de sortie, etc. Ils archivent également ces dossiers à long terme à l’issue du traitement.

Cependant, il existe également des termes définis sur le plan juridique qui désignent des réalités différentes : l’ePA allemand (dossier électronique du patient) et l’ELGA autrichien (dossier médical électronique).

ePA

Dossier électronique légal du patient en Allemagne, l’ePA est utilisé par les prestataires de soins médicaux (médecins, hôpitaux et thérapeutes, par exemple) pour échanger des données. Les compagnies d’assurance maladie sont légalement tenues de mettre à ePA à la disposition des assurés. Les médecins et les hôpitaux doivent utiliser l’ePA et se conformer à des exigences strictes en matière de protection des données. L’ePA contient des informations médicales spécifiques telles que des résultats, des examens et des mesures thérapeutiques.

Contrairement à un dossier patient classique, l’ePA est utilisé non seulement en interne pour gérer les informations relatives au patient (dans une clinique, par exemple), mais aussi pour partager des informations entre les cabinets et les hôpitaux. Cela signifie que les médecins peuvent, pour la première fois, avoir une vue d’ensemble des informations relatives à chaque patient.

ELGA

L’ELGA, quant à lui, est le dossier électronique légal du patient en Autriche. Ce dossier a été instauré avec le même objectif de normaliser le partage d’informations entre les médecins et de dresser le tableau médical complet du patient. Les patients ont accès à tout moment aux données de leur dossier ELGA et peuvent les consulter sur un portail.

À l’instar de l’ePA en l’Allemagne et de l’ELGA en Autriche, il existe, dans de nombreux autres pays, des dossiers médicaux électroniques légaux qui facilitent la collaboration entre les médecins et la collecte des données relatives aux patients.

Réglementations nationales relatives aux données de santé

Des lois et des règlements spécifiques s’appliquent au traitement des données médicales dans différents pays. Tour d’horizon détaillé :

États-Unis

• La loi impose-t-elle un dossier médical ? Aux États-Unis, il n’y a pas de système de santé universel et obligatoire, comme c’est le cas dans de nombreux autres pays. Le système de santé américain est un mélange de services publics et d’une multitude de prestataires et de programmes privés. Dans ce pays, le dossier médical électronique est un système de stockage électronique des données médicales de chaque patient.
• Quelle loi s’applique ? La loi dite HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act). Entrée en vigueur en 1996, elle régit la protection des données de santé. Elle exige des entreprises qui traitent ces données protégées qu’elles mettent en œuvre et respectent certaines mesures de sécurité physiques, liées aux réseaux et propres à certains processus. Concrètement, cela signifie que toute personne travaillant dans le secteur de la santé et fournissant des traitements impliquant des données de patients américains est soumise aux règles de conformité de la loi HIPAA.

Royaume-Uni

• La loi impose-t-elle un dossier médical ? Au Royaume-Uni, un organisme, le National Health Service (NHS), est responsable de la gestion de toutes les informations relatives aux patients. Le NHS est financé par l’impôt et les cotisations sociales nationales. Il n’existe pas de droit individuel à une assurance maladie nationale.
• Quelle est la base juridique de la gestion des informations relatives aux patients ? À la suite du Brexit, le Royaume-Uni a adopté le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi sur la protection des données en 2018. Le RGPD est l’instrument légal qui régit le stockage des informations personnelles, y compris les informations de santé.

Allemagne

• La loi impose-t-elle un dossier médical ? Oui, le dossier électronique du patient (ePA).
• Quelle loi s’applique ? La loi sur la protection des données des patients (PDSG), entrée en vigueur en octobre 2020. Depuis 2021, les compagnies d’assurance maladie doivent proposer à leurs assurés un dossier électronique du patient. Les patients ont le droit de demander à leur médecin de saisir des données dans leur ePA. Avec ce dossier, c’est le patient qui décide seul de ce qu’il advient de ses données. Les assurés déterminent donc quelles données sont enregistrées dans leur ePA et lesquelles sont supprimées. Ils décident également au cas par cas qui est autorisé à y accéder.

Autriche

• La loi impose-t-elle un dossier médical ? Oui, le dossier médical électronique autrichien (ELGA).
• Quelle loi s’applique ? La loi sur les dossiers médicaux électroniques (ELGA), entrée en vigueur en janvier 2013. Elle précise les modalités de définition des données de santé ELGA et de normalisation des résultats ELGA. Elle précise également qui est responsable de la mise en œuvre des différents volets de l’ELGA.

Suisse

• La loi impose-t-elle un dossier médical ? Oui, en Suisse, il existe aussi une réglementation juridique pour le dossier médical électronique, connu sous le nom de dossier électronique du patient (DEP).
• Quelle loi s’applique ? La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). En vigueur depuis 2017, elle fixe les exigences générales pour la LDEP. Elle décrit comment renforcer la qualité des traitements médicaux, améliorer les processus de traitement, accroître la sécurité des patients, renforcer l’efficacité du système de soins de santé et promouvoir la médecine préventive chez les patients.

Espagne

• La loi impose-t-elle un dossier médical ? L’Espagne dispose d’un type de dossier patient imposé par la loi, l’Historia Clínica Electrónica (HCE). Il contient toutes les données cliniques pertinentes concernant les services de santé fournis à un patient. Chaque communauté autonome d’Espagne est chargée de la mise en œuvre locale de la loi HCE, tandis que le gouvernement central assure l’interopérabilité à travers le programme Sanidad en Línea.
• Quelle loi s’applique ? La loi 41/2002 du 14 novembre 2002, règlement de base sur l’autonomie du patient. Elle régit l’autonomie des patients et leurs droits et obligations en matière d’information et de documentation clinique ; elle est entrée en vigueur en 2003. Elle crée un cadre juridique garantissant l’information des patients, la fourniture de documentation clinique et le respect des souhaits du patient dans le domaine des soins médicaux.

France

• La loi impose-t-elle un dossier médical ? Oui, la France a adopté une réglementation juridique concernant le dossier électronique du patient, connu sous le nom de dossier médical partagé (DMP). Il a été instauré comme projet pilote dans le cadre de la loi sur la réforme de l’assurance maladie en août 2004. Après une longue phase de test, le DMP a été mis en œuvre pour la première fois en 2011. Après quelques problèmes initiaux et une phase de stagnation de quatre ans, le fonctionnement du DMP a repris en 2016. L’usage du DMP s’est généralisé depuis novembre 2018.
• Quelle loi s’applique ? La loi française applicable au dossier médical partagé (DMP) est la loi n° 2004-810, introduite en 2004 par le ministère français de la Santé. Elle a pour objectif de doter chaque Français d’un dossier électronique contenant toutes ses données médicales, accessible à tout moment et en tout lieu.

Avantages et inconvénients du dossier médical numérique

Dis-moi, Doxi, quels sont les avantages et les inconvénients ?

Conformité avec le dossier médical électronique pour les hôpitaux

Comme vous pouvez le constater, les dossiers médicaux électroniques sont soumis à des exigences légales strictes. Pour s’assurer du plein respect de la réglementation relative au dossier électronique du patient, des logiciels spécialisés sont nécessaires.

C’est là que Doxis entre en jeu. Puissant système de gestion de contenu d’entreprise (ECM), il offre aux entreprises et aux organismes du secteur de la santé une solution complète de gestion et d’archivage de tous les documents pertinents d’un patient, que ce soit au sein d’un hôpital, d’un réseau de cliniques ou entre organismes spécialisés. Tous les documents sont gérés dans le strict respect des directives relatives à la protection des données et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.

Avantages du dossier électronique du patient avec Doxis

1. Accès à toutes les informations pertinentes : qu’il s’agisse de maladies antérieures, d’examens, de rapports d’examens ou d’informations sur le traitement, Doxis vous permet de trouver toutes les informations pertinentes pour les patients (dans votre réseau d’hôpitaux ou de cliniques) : des images d’endoscopie aux rapports de laboratoire en passant par les e-mails.
2. Intégration transparente de Doxis dans le système d’information hospitalier (SIH) : toutes les informations provenant du SIH, ainsi que les documents qui en résultent, tels que les factures ou les plans de médication, sont stockés et gérés dans le dossier électronique du patient dans Doxis. Les informations pertinentes peuvent être transférées vers les dossiers médicaux légaux par le biais d’interfaces.
3. Accès à distance aux dossiers des patients : vous faites des visites à des patients hospitalisés ? Accédez rapidement à leur dossier de n’importe où, même en cas d’urgence.
4. Acheminement et distribution des documents : grâce aux flux de travail automatisés, vous pouvez transmettre rapidement et systématiquement les documents entre les différents services et cliniques.
5. Archivage à valeur probante : avec Doxis, vous pouvez archiver toutes les informations relatives aux patients conformément à la législation et les protéger contre tout accès non autorisé.

Doxis vous offre une solution complète pour gérer et archiver les informations de vos patients dans des dossiers électroniques de manière claire, dans le respect de la loi et avec des restrictions d’accès.